TVA déductible en copropriété
La TVA peut être déductible pour les copropriétés soumises à la taxe, notamment lorsque le syndicat perçoit des recettes locatives ou refacture des charges à des entreprises. Voici les principes essentiels.
Quelles copropriétés sont concernées ?
- Copropriétés mixtes (bureaux, commerces, logements).
- ASL ou syndicats enregistrés à la TVA.
- Cas de sous-location ou services rendus à des tiers.
TVA déductible sur quelles dépenses ?
La TVA peut être récupérée sur :
- Les travaux d'entretien et réparations.
- Les contrats de maintenance.
- Les honoraires soumis à TVA.
Calcul du prorata de déductibilité
Le prorata de déductibilité dépend du rapport entre recettes assujetties et recettes totales. Par exemple, si 30% des lots sont à usage professionnel, le prorata est d'environ 30%.
Comptabilisation de la TVA
Les comptes de TVA (445xx) enregistrent la TVA collectée, déductible et à payer. Le calcul se fait mensuellement ou trimestriellement selon le régime.
Automatiser avec CoproPilot
CoproPilot permet d'identifier automatiquement les dépenses à TVA déductible, de ventiler les taux (10 %, 20 %), et d'éditer les journaux comptables correspondants.
✨ Fonctionnalités CoproPilot
- ✅ Calcul automatique du prorata
- ✅ Ventilation TVA par taux (5,5%, 10%, 20%)
- ✅ Déclaration CA3 pré-remplie
- ✅ Export des justificatifs