Assemblée générale de copropriété : le guide complet
L'assemblée générale (AG) est l'organe de décision de la copropriété. La loi ELAN autorise le vote électronique et la visioconférence. Ce guide détaille la convocation, les majorités et la production du procès-verbal.
Convocation et ordre du jour
Le syndic convoque les copropriétaires par LRAR ou e‑LRAR 21 jours minimum avant l'AG. L'ordre du jour liste les résolutions soumises au vote. CoproPilot génère la convocation, joint les documents et envoie par email/e‑LRAR.
Les 3 types de majorité
| Article | Majorité | Exemple |
|---|---|---|
| Article 24 | Majorité simple (majorité des voix exprimées) | Approbation des comptes |
| Article 25 | Majorité absolue (majorité de tous les copropriétaires) | Travaux importants |
| Article 26 | Double majorité (majorité en nombre + 2/3 tantièmes) | Modifications règlement |
Vote électronique (ELAN)
Depuis la loi ELAN, les copropriétaires peuvent voter par correspondance (email/formulaire en ligne). CoproPilot applique automatiquement la bonne majorité, pondère les tantièmes et compte les résultats en temps réel.
Procès-verbal (PV)
Le syndic rédige le PV, approuvé à l'AG suivante. CoproPilot génère un PV automatique à partir des votes, de la feuille de présence et des résolutions. Export PDF et publication sur l'extranet.
Organiser une AG avec CoproPilot
- Créer l'AG : date, titre, ordre du jour.
- Ajouter les résolutions (une par une, majorité sélectionnée).
- Générer convocation PDF et envoyer (email/e‑LRAR).
- Activer le vote électronique (lien sécurisé).
- Le jour J : feuille de présence, vote physique/distance.
- Clôturer → PV généré automatiquement.