Charges locatives récupérables
Les charges locatives récupérables sont celles qu'un bailleur peut refacturer à son locataire (eau, chauffage, entretien...).
Liste officielle (décret du 26 août 1987)
Charges récupérables
- Eau froide et chaude, chauffage collectif.
- Ascenseur, éclairage et entretien des communs.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- Entretien des espaces verts.
- Contrats d'entretien (chaudière, ascenseur).
- Petit entretien et menues réparations.
- Concierge ou gardien (salaires et charges sociales).
Charges NON récupérables
- Gros travaux et réparations importantes.
- Honoraires de syndic et frais de gestion.
- Assurance de l'immeuble.
- Frais de procédure et contentieux.
- Impôts fonciers.
Régularisation annuelle
La régularisation consiste à comparer les provisions versées (charges forfaitaires mensuelles) et les dépenses réelles annuelles. Le solde (positif ou négatif) est refacturé ou remboursé au locataire.
Étapes de la régularisation
- Récupérer les charges de copropriété par lot
- Calculer la part récupérable (selon liste légale)
- Comparer aux provisions versées
- Éditer le décompte annuel
- Envoyer au locataire avec délai de contestation (1 mois)
Exemple de calcul
| Poste | Montant | Récupérable |
|---|---|---|
| Eau collective | 450 € | ✅ 450 € |
| Ascenseur (contrat) | 800 € | ✅ 800 € |
| Honoraires syndic | 600 € | ❌ 0 € |
| Assurance | 300 € | ❌ 0 € |
| Total récupérable | 1,250 € |
Fonctionnalités CoproPilot
- Régularisation automatique par lot.
- Calcul clé en main pour bailleurs.
- Exports PDF et relevés individuels.
- Distinction automatique récupérable/non-récupérable.
- Envoi automatique du décompte annuel.